| Un extrait de la page web officielle des
TAAF ...........:
......En 1772, les navigateurs Crozet et Kerguelen découvrent
des terres qui portent aujourd'hui leur nom et en prennent possession
au nom du roi de France. Presque un siècle plus tard, en
1840, la Terre Adélie, découverte par Dumont d'Urville,
entre également dans la zone d'influence française.
La Seconde Guerre mondiale souligne l'intérêt stratégique
des rares terres émergées du sud de l'océan
indien et la nécessité d'établir un réseau
de stations météorologiques dans cette région
du globe. La France met en place une organisation administrative
qui ne puisse laisser aucun doute sur sa souveraineté.
Ainsi, par la loi du 6 août 1955, la France crée
un nouveau territoire d'Outre-mer.......
Les TAAF deviennent territoire d'Outre-mer le 6 août 1955
Le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
a été créé par la loi du 6 août
1955. Il regroupe 3 districts austraux (îles Saint-Paul
et Amsterdam, îles Crozet, îles Kerguelen) sur lesquels
la souveraineté française s'exerce pleinement et
le district de Terre Adélie qui est soumis à un
régime juridique international depuis la signature par
la France du traité sur l'Antarctique en 1959. Ce traité
a gelé les revendications territoriales et organisé
une gestion en commun du continent antarctique. Il possède
une autonomie administrative et financière. Chaque district
est dirigé par un chef de district. L'ensemble est placé
sous l'autorité de l'administrateur supérieur des
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui
relève directement du ministère de l'Outre-mer.
Par décret du Premier ministre, co-signé par le
ministre délégué à l'Outre-mer et
le ministre de l'Economie et des Finances, publié le 14
mars 1996 au Journal Officiel, le siège de l'administration
du territoire a été fixé dans le département
de la Réunion. L'installation est prévue à
la mi 1997. Un comité de l'environnement polaire et un
conseil consultatif, composés de représentants de
plusieurs administrations de scientifiques et de personnalités
ayant participé à des missions dans la région
sont chargés d'assister le chef du territoire. La logistique
de la base de Dumont d'Urville en Terre Adélie est confiée
à l'Institut Français pour la Recherche et la Technologie
Polaire (IFRTP) créé en 1992. |
| Un article de La lettre 38 de l'AMAPOF consacré au
40ème anniversaire de la création des TAAF nous
donne les sources officielles.

Le Territoire des Terres Australes et Antarctiques Françaises
a vu le jour officiellement par son acte de naissance, la loi
n °55-1052 du 6 août 1955 par laquelle était créé ce nouveau Territoire
d'outre-mer.
Création arrivée à terme grâce aux efforts de Xavier Richert qui
en fut nommé le premier Administrateur Supérieur et qui se chargea
de lui donner son unité et les moyens de vivre.
Cette loi fut concrétisée par deux décrets d'application.
- Le décret n° 56-32 du 13 février 1956 fixant le régime
financier du Territoire des TAAF, signé par E. Faure, président
du conseil, RH Teitgen, ministre de la France d'outre-mer, P.
Pflimlin, ministre des finances et des affaires économiques.
- Le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant sur l'organisation
administrative des terres australes et antarctiques françaises,
signé par G. Mollet, président du conseil, G. Déferre, ministre
de la France d'outre-mer, P. Ramadier, ministre des affaires
économiques et financières.
Voici, pour mémoire, un extrait du Journal Officiel de la République
Française du 9 août 1955, page 7979.
Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie
administrative et financière aux Terres Australes et Antarctiques
Françaises. Après avis de l'Assemblée de l'Union Française L'Assemblée
Nationale et le Conseil de la République ont délibéré L'Assemblée
Nationale a adopté. Le Président de la République promulgue la
loi dont la teneur suit Article premier. L'île Saint-Paul, l'île
Amsterdam, l'archipel Crozet, l'archipel Kerguelen et la Terre
Adélie forment un territoire d'outremer possédant l'autonomie
administrative et financière. Ce territoire prend le nom de Terres
australes et antarctiques françaises. Article 2 Ce territoire
est placé sous l'autorité d'un administrateur en chef de la France
d'outre-mer, qui prend le titre d'administrateur supérieur des
Terres australes et antarctiques françaises. Article 3. L'administrateur
supérieur est assisté d'un conseil consultatif qui se réunit au
moins deux fois l'an.
Ce conseil est composé
- D'un membre désigné pour cinq ans par le ministre de la
Défense nationale;
- D'un membre désigné pour cinq ans par le ministre de la
France d'outre-mer parmi les membres de l'office de la recherche
scientifique;
- D'un membre désigné pour cinq ans par le ministre de l'Éducation
nationale parmi les membres du centre national de la recherche
scientifique;
- D'un membre désigné pour cinq ans par le ministre chargé
de l'aéronautique marchande;
- D'un membre désigné pour cinq ans par le ministre de la
Marine marchande;
- De deux membres désignés pour cinq ans par le ministre
de la France d'outre-mer parmi les personnalités ayant participé
à des missions scientifiques dans les îles australes et antarctiques.
Article 4.
Le conseil élit chaque année un président et un secrétaire. II est
obligatoirement consulté sur le projet de budget des Terres australes
et antarctiques françaises. II est tenu informé et consulté sur
le programme de la campagne, objet du projet de budget soumis à
son examen, et sur les projets de nouvelles missions scientifiques.
Les demandes de concessions et d'exploitation sont soumises à son
examen et à son avis. Ses avis seront transmis par son président
avec le procès-verbal des séances au ministre de la France d'outre-mer.
Article 5.
Les crédits nécessaires à l'installation, à l'entretien et au fonctionnement
des établissements permanents des îles australes et des missions
en Terre Adélie et sur le continent antarctique sont inscrits au
budget du ministère de la France d'outre-mer
Article 6.
Le siège administratif de la circonscription est provisoirement
fixé à Paris. Il pourra être transféré dans toute partie des terres
australes par décret pris sur rapport du ministre de la France d'outre-mer.
Article 7. Des décrets pris sur le rapport du ministre de
la France d'outre-mer et, éventuellement, du ministre des Finances
et des affaires économiques régleront les modalités d'application
de la présente loi.
Article 8.
Tous textes antérieurs contraires aux présentes dispositions, et
notamment le décret du 21 novembre 1924, rattachant les îles Saint-Paul
et Amsterdam, les archipels Crozet et Kerguelen et la Terre Adélie
au gouvernement général de Madagascar sont abrogés.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.
Faite à Paris, le 6 août 1955.
par le Président de la République René Coty
par le Président du Conseil des Ministres: Edgar Faure
par le Ministre des Finances et des Affaires Economiques : Pierre
Pfilmlin
par le Ministre de la France d'Outre-mer: PH.Teitgen |
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